Termes & conditions

1. CONDITIONS GÉNÉRALES 1.1 L´acheteur BABYSHOP OÜ (Venice Child Europe), inscrite au registre du commerce numéro 4201647, adresse email: info@venicechild.eu. Les conditions sont valides entre le client et le vendeur en ligne, Venice Child EU. Questions concernant les achats et relations juridiques. 1.2 Le client a le droit de sauvegarder les conditions avant d´acheter, de les imprimer ou de les reproduire if besoin est. Le client accepte les termes et conditions lors de son achat sur notre boutique en ligne 2. PASSER UNE COMMANDE 2.1. Le client choisira les produits depuis notre boutique en ligne et les ajoutera au panier. 2.2 Le client choisira un mode et un lieu de livraison. 2.3 Le client confirmera que les articles du panier sont ceux qu´il veut acheter et il paiera pour ces derniers (les méthodes de paiement seront proposés par le vendeur). Le client vérifiera la conformité de sa commande avant de payer (pour s´assurer que tout est en bonne et due forme). 2.4 Le vendeur enverra un email au client de confirmation de commande et une facture. 2.5. Le contrat de vente entre le vendeur et le client sera appliqué une fois le paiement reçu. 2.6 Les produits que l´acheteur ne peut pas assembler seront remboursés dans un délais de 21 jours. 3. PRIX ET MODES DE PAIEMENT 3.1 Tous les prix indiqués sur la boutique en ligne Venice Child en € ttc (toutes taxes comprises). 3.2. Le client paiera d´avance le prix total des produits et de la livraison. Le paiement est sécurisé - Le paiement bancaire se fera dans une environnement sécurisé. Le paiement par carte de crédit est sûr avec Maksekeskus. Le vendeur ne peut en aucun cas accéder aux coordonnées bancaires du client. 3.3. Vous pouvez payer vos produits de notre boutique en ligne via nos liens banquaires, par carte de crédit Visa/MasterCard, par facture. Passer une commande peut engendrer des frais de service ajoutés (selon le client et sa banque ou la société émettrice de la carte de crédit du client). 4. LIVRAISON 4.1. Livraison via une entreprise de messagerie 4.1.1. En choissisant l´entreprise de messagerie il y a aura des frais de livraison émis par DPD. Si le montant de la commande est supérieur à 100€ les frais de livraison seront gratuits. 4.1.2. Le client doit choisir une date et une adresse où il recevra ses produits. Si le client n´est pas présent lors de la livraison, l´entreprise de messagerie reprogramera une fois de plus la livraison. Si le client n´a pas pris le colis, l´acheteur considérera comme une renonciation à la commande et le montant de la commande sera remboursé au client (dans un délais de 14 jours sur le même compte bancaire sur lequel le client a effectué le paiement). 4.2. Inspection de la marchandise 4.2.1 Lorsque le client reçoit les produits, il doit ouvrir l´emballage soigneusement sans l´endommager. Si le client a abimé l´emballage par négligence, le vendeur a le droit d´exiger une compensation une fois les produits retournés. S´il est impossible d´ouvrir l´emballage sans l´abimer, le client ne sera PAS tenu comme responsable. 4.2.2 Si le client trouve l´emballage défectueux OU dans un mauvais état, le client devra informer le vendeur. 4.2.3. Le vendeur est responsable des produits durant le transport. Une fois les colis livrés, la responsabilité reposera sur le client. 5. TRAITEMENT DES DONNÉES DU CLIENT 5.1. Le Vendeur utilise les données personnelles fournies par le client par rapport à ses achats effectués en ligne conformément à la loi sur la protection des données à caractère personnel dans le cadre nécessaire à l´exécution d´une commande soumise par le client sur la boutique en ligne. Le vendeur ne transmettra pas les informations personnelles à un tiers, sauf les informations nécessaires dont a besoin l´entreprise de messagerie pour livrer le client. 5.2. Le vendeur n´a pas accès aux coordonnées bancaires du client lorsqu´il effectue le paiement de sa commande via la banque internet. 6. RETOURS DES MARCHANDISES, DÉDUCTIONS ET REMBOURSEMENTS 6.1 Le client a le droit de ne pas annuler le contract dans un délais de 21 jours civils à partir de la réception de la marchandise. 6.2. Pour pouvoir retourner la marchandise, le client doit remplir la partie retour de la fature qui accompagne la marchandise ou la demande de la résignation du contrat et l´envoyer à BABYSHOP OÜ en contactant info@venicehild.eu. 6.3. Le client doit retourner la marchandise au vendeur dans un délais de 21 jours à partir de la date de soumission de la demande de retrait. 6.4. Le client a le droit d´annuler le contrat si la marchandise n´a pas été utilisée ou cassée (la conformité de la marchandise peut être vérifiée). Nous recommandons au client de retourner tous les produits en une seule fois. Les frais de renvoi sont à la charge du client. Nous conseillons de retourner la marchandise dans son emballage d´origine. 6.5. Selon la Loi des Obligations, le droit de rétractation ne peut pas être appliqué pour des articles qui par leur nature ne peuvent pas être retournés (par exemple les sous-vêtements sortis de leur emballage, les maillots de bain, les bas et les chaussettes). Les retours seront acceptés uniquement si la déclaration de réctractation est remplie. 6.6. Dans le cas où le client s´est rectracté de la transaction, le vendeur devra sans délais retourner le prix d´achat et les frais de livraison, mais pas après les 14 jours civils après la déclaration de rétractation. Un remboursement sera fait sous la même forme de paiement qui a été employée pour faire l'achat initial. 6.7. Dans le cas où le client ait endommagé la marchandise intentionnellement ou par négligence, le Vendeur a le droit de refuser la marchandise ou d´exiger une compensation pour les dommages subis. 7. PRÉSENTATION DE RECLAMATIONS ET RESPONSABILITÉ 7.1. Le vendeur est responsable pour la non-conformité des produits achetés pendant 1 an à compter de la livraison de la marchandise au Client. Durant la vente de marchandise à un Client, on admet la non-conformité de la condition contractuelle pendant six mois, temps nécessaire pour le transfer de la chose, si une telle présomption ne contradit pas la nature de la chose ou de la déficience. Le client s´engage à informer le Vendeur de la non-conformité de la marchandise au plus tard 2 mois après sa découverte (présenter une réclamation). 7.2. Il est recommandé de présenter sa réclamation via email à info@venicechild.eu. La réclamation doit inclure le nom et les coordonnées du Client, la date de présentation de la réclamation, le contenu de celle-ci et le défaut constaté sur le produit ainsi que la preuve d´achat 7.3. Le Vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de dommage ou autre conséquence des informations correctes données par le Client durant le passage de la commande, y compris le retard dans la livraison, s´il est du à des circonstances sur lesquelles l´Acheteur n´a pas d´infuence. 7.4. Le vendeur n´est pas responsable des dommages engendrés par une mauvaise utilisation des produits. 7.5. Les litiges entre le Vendeur et le Client peuvent se résoudre par le biais le négotiation entre les deux parties. Si les parties n´ont pas pu parvenir à un accord. Le client a le droit de s´adresser à l´organe de protection des consommateurs (Õpetaja 9A Tartu 51003, http://www.tarbijakaitseamet.ee) et à la commission des litiges des consommateurs (Pronksi 12 Tallinn 10117, http: //www.komisjon.ee) pour un arrangement à l´amiable ou devant le tribunal de Tartu. En plus comme il s´agit de réclamation entre les revendeurs en ligne et les clients, il peuvent recourir à la legislation de l´Union Européene, voir la plateforme ODR (Règlement des litiges en ligne, http://ec.europa.eu/odr). 8. RESPONSABILITÉ 8.1. Le Vendeur et le Client sont responsables l´un envers l´autre conformément à la législation de la République d´Estonie pour les dommages causés à l´autre partie en violation des conditions stipulées dans ces conditions générales. 8.2. Le Vendeur est responsable du prix de vente du produit. 8.3. Le Client s´engage à utiliser la boutique en ligne légalement et selon les pratiques établies. 9. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 9.1. Le Client donne à au Vendeur un consentement clair et informé du traitement de ses données personnelles. 9.2. Les données personnelles données au Vendeur devraient être enregistrées dans le registre des clients et utilisées pour l´approvisionnement de la prestation de vente de services et de biens pour le Client. 9.3. le Vendeur conserve les informations personnelles du client et celles données pendant la passation de la commande. 9.4. Le Vendeur peut utiliser, uniquement avec le consentement du client, ses informations personnelles pour lui envoyer des offres spéciales et des campagnes promotionnelles. 9.5. La communication des données entre le Client et les banques et ses coordonnées bancaires sont cryptées ce qui assure la sécurité des données personnelles et les coordonnées bancaires du Client. Le paiement se fait en dehors de l´environnement de la boutique en ligne, dans un environnement sécurisé de la banque ou du prestataire de services. La boutique en ligne n´a pas accès aux coordonnées bancaires du client et aux informations relatives aux cartes bancaires. Les données bancaires sont traitées par BABYSHOP OÜ, Distribuiteur de Venice Child en Europe. 10. AIDE AU CLIENT 10.1.Si vous avez des questions, n´hésitez pas à nous contacter. Nous tâcherons de vous aider de toutes les manières possibles. Ecrivez-nous à l´adresse e-mail suivante: info@venicechild.eu.ee.Nous vous souhaitons une agéable expérience d´achat.